Statuts modifiés du 13 mai 2023

Article 1 - Titre
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association ayant pour titre : « ENSEMBLE VOCAL ALAUDA ».

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Article 2 – Objet
L'objet de l'association est la pratique du chant choral et la sensibilisation à la culture musicale chantée.
L’association est résolument laïque et apolitique. Elle se défend de toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et de toute discrimination. Elle se doit de respecter les valeurs républicaines.

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Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé comme suit : Mairie de Meyzieu, place de l’Europe 69330 MEYZIEU. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.            

 

Article 5 - Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

 

Article 6 – Admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l'association, il faut :
- pour les membres actifs: passer une audition organisée par le (la) chef(fe) de chœur qui soumettra ensuite les candidats qu’il ou elle aura retenu au Conseil d’Administration qui statuera, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
- pour les membres bienfaiteurs : être agréés par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 7 - Membres actifs
Tout membre actif verse une cotisation annuelle. 

 

Article 8 - Membres de droit
Tout membre permettant le fonctionnement technique et musical de l’association : le (la) chef(fe) de chœur, tout musicien participant à l’accompagnement des choristes de manière régulière. La participation des musiciens est proposée par le (la) chef(fe) de chœur et validée par le conseil d’administration. Ils n’ont pas le droit de vote.

 

Article 9 - Membres d’honneur
Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Tout membre d’honneur est dispensé de cotisation annuelle, il n’a pas le droit de vote.

 

Article 10 - Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l'association, d'acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs, ou les personnes qui adressent des dons à l'association.      
 

Article 11 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications.

 

Article 12 – Ressources    
Les ressources de l'association se composent :
a) des cotisations d’adhésion,
b) des ressources générées par l’organisation de concerts,
c) de subventions publiques,
d) de dons, de legs, d’actions de mécénat, de partenariat,
e) de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'il soit. Seuls les membres actifs de l'association à jour de cotisation ont :
- le droit de voter,
- en cas d’absence, la capacité de se faire représenter à l’assemblée générale,
- la possibilité d’être éligibles au conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté(e) des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale correspondant à l’activité écoulée de l'association.         
Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée. 
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 
Les décisions sont prises à mains levées à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. 
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. 
Les décisions arrêtées lors de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris les absents ou les représentés.

 

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le (la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation et de pouvoir sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés. 
Les décisions arrêtées s’imposent à tous les membres, y compris les absents ou les représentés.

 

Article 15 – Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 membres au minimum et 12 au maximum. Ils sont élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. 
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Tous les membres actifs et à jour de cotisation sont susceptibles d’être élus au conseil d’administration après un an d’ancienneté au sein de la chorale. 
Le conseil d'administration se réunit, de préférence, dans la continuité de l’assemblée générale afin de désigner les membres du bureau. Sinon, cette réunion est prévue dans les 7 jours suivant l’assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit régulièrement, sur convocation du (de la) président(e), ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. 
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 16 - Bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e), 
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e),
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e). 
Les membres du conseil d'administration décident avant l’élection si celle-ci est réalisée à bulletin secret ou à main levée. Les fonctions de président(e) et de trésorier(e) ne sont pas cumulables.

 

Article 17 - Remboursements de frais
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 18 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Il sera porté à la connaissance des membres lors de l'assemblée générale suivante.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il doit permettre de clarifier toute situation rencontrée dans le fonctionnement de l’association.

 

Article 19 - Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement. 

 

Article 20 - Libéralités
En cas de legs ou donations, le rapport moral et les comptes annuels sont adressés au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.